Pourquoi ramener ses piles, ses vêtements ou encore ses meubles en points de collecte ? Pourquoi trier ses déchets ménagers dans différents bacs ou encore ramener ses médicaments non utilisés en pharmacie ? Parce que ces gestes sont déterminants pour permettre aux filières de tri de recycler correctement les produits usagés.

S’ils restent encore méconnus du grand public, les éco-organismes occupent pourtant une place importante dans ce dispositif de prise en charge des produits en fin de vie. Ils travaillent avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs économiques producteurs des biens de consommation. On en dénombre aujourd’hui une quinzaine en France, chacun suivant deux grands enjeux : la prévention du public et la gestion des déchets (collecte, réemploi, recyclage, valorisation énergétique).

Batribox vous propose de faire un rapide tour d’horizon pour éclaircir le sujet !

Le statut d’un éco-organisme

Un éco-organisme est une société privée à but non lucratif, agréé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de l’Economie d’une mission d’intérêt général pour une durée maximale de 6 ans renouvelable. Les actions de l’éco-organisme sont définies et contrôlées par l’État, dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP).

La REP c’est quoi ?

Les fabricants, distributeurs et importateurs de produits sur le marché français sont responsables de la fin de vie de ces produits. C’est le principe du Pollueur-Payeur ! Les « pollueurs-payeurs » font généralement appel aux éco-organismes pour s’assurer de la bonne prise en charge de leur recyclage.

Comment sont financés les éco-organismes ?

Les éco-organismes sont financés par des contributions financières, appelées éco-contributions, que leurs reversent les producteurs et metteurs sur le marché avec lesquels ils sont liés par un contrat d’adhésion. C’est l’acheteur qui va payer cette éco-contribution, souvent indiqué sur l’emballage du produit (par exemple sur le prix d’une lampe sans fil peut indiqué de la sorte :  » 6 € dont éco-part. 0,10 €  »

Qui sont les éco-organismes en France ?

Les éco-organismes sont très divers, aussi bien par le montant de leur budget que par le nombre de salariés qu’ils emploient. La France compte aujourd’hui 9 filières gérées par 15 éco-organismes :

• CITEO et Adelphe gèrent la filière « déchets d’emballages ménagers (verre, carton, métal, bouteilles et flacons plastique)».
• Corepile et Screlec gèrent la filière « piles et batteries ».
• ADIVALOR gère la filière des « déchets issus de l’agro-fourniture ».
• ALIAPUR gère la filière des « déchets pneumatiques ».
• Ecologic et Ecosystem gèrent la filière des « déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ». Ecosystem gère également la collecte et le recyclage des ampoules et petits appareils extincteurs.
• PV Cycle gère la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques.
• CITEO gère la filière du « papier » notamment les « déchets de papiers graphiques ».
• Eco TLC gère la filière « textiles d’habillement, linge de maison et chaussures usagés ».
• Cyclamed gère la filière des « médicaments non utilisés à usage humain ».
• DASTRI gère la filière des « déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement ».
• Éco-Mobilier et Valdelia gèrent les « déchets d’éléments d’ameublement ».
• L’Aper Pyro gère la filière de la « pyrotechnie dans le secteur du nautisme ».
• L’Aper gère la filière des « bateaux de plaisance hors d’usage ».

Une entreprise peut ainsi reverser des éco-contributions à plusieurs éco-organismes. Par exemple pour une perceuse sans fil elle va devoir payer l’éco-contribution des DEEE car c’est un produit électronique, des piles et accumulateurs portables pour la batterie et à CITEO pour son emballage.

Pour en savoir plus sur l’éco-contribution, rendez-vous sur l’infographie du Ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/19049_Decryptons_Fili%C3%A8res_REP.pdf

Screlec, un acteur historique

Screlec est l’éco-organisme français fondateur de la filière Piles et accumulateurs portables, créé en avril 1999 à l’initiative de fabricants d’accumulateurs, de téléphonie et d’électronique grand public, ainsi que de fédérations et de syndicats professionnels. Depuis 20 ans, sa mission est d’organiser la collecte et le recyclage de ces déchets en France. En 2018, 5 189 tonnes de Piles et accumulateurs portables ont été collecté par l’intermédiaire de sa solution Batribox.

Les nouveaux éco-organismes

La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la création de 9 nouvelles filières REP et élargit le champ de filières déjà existantes :