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Êtes-vous metteurs sur le marché ?

Fabriquant, importateur, distributeur ou opérateur économique, testez si votre activité entre dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) afin de vous mettre en conformité.

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Qu’est-ce qu’un metteur sur le marché ?

Selon le Code de l’environnement, un metteur sur le marché est une entreprise qui fabrique ou importe en France des piles, accumulateurs portables ou des appareils en contenant, pour les commercialiser.

Il est soumis au principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) qui l’oblige à assurer la gestion de fin de vie de ces produits.

Comment adhérer ?

  • Fabricants metteurs sur le marché

    Mise des produits (en leur(s) marque(s), sans ou à celle(s) de leurs clients) directement sur le marché français.

  • Importateurs

    Importation de batteries fabriquées à l’étranger (dans et en dehors de l’UE), revendues sur le marché français et incorporés ou non dans un équipement électrique ou électronique.

  • Distributeurs

    Mise à disposition sur le marché de batteries faisant partie de la chaîne d’approvisionnement (hors fabricant ou importateur).

  • Opérateurs de seconde vie*

    Utilisation de batteries par les acteurs de la seconde vie dans le cadre de la préparation en vue de réaffectation ou du remanufacturage *nouveauté introduite par le Nouveau Règlement européen, entrée en vigueur le 18 août 2025. 

Découvrez si votre entreprise est concernée par la Réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les piles et accumulateurs

  • Commercialisez-vous en France des piles, accumulateurs ou produits qui en contiennent ?

  • Votre entreprise est-elle une entité juridique enregistrée en France (a-t-elle un numéro de SIREN) ?

  • Importez-vous en France des piles, accumulateurs ou produits qui en contiennent ?
  • Vendez-vous des piles, accumulateurs ou produits qui en contiennent par internet à un client final français ?
  • Fabriquez-vous en France des piles et/ou des accumulateurs ?

  • Votre entreprise est concernée par la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les piles et accumulateurs.

    Batribox, éco-organisme à but non-lucratif agréé par l'état, prend en charge toutes vos obligations.

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    > Obtenir plus d'informations

    Nous vous remercions d'avoir répondu à ce questionnaire

  • Votre entreprise n'est pas concernée par la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les piles et accumulateurs en tant que "Producteurs".

    En revanche, votre entreprise a une obligation de reprise des piles et accumulateurs que vous commercialisez. Screlec vous propose des solutions gratuites de collecte.

    Pour en savoir plus, cliquez ici.

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  • Votre entreprise n'est pas concernée par la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les piles et accumulateurs.

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usine

Responsabilité Elargie des Producteurs, que faut-il savoir ?

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) repose sur le principe « pollueur-payeur ».

Il oblige les entreprises à gérer l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, depuis leur conception jusqu’à leur recyclage.

Elles doivent donc financer et organiser la collecte, le traitement et le recyclage de leurs équipements usagés, en respectant les règlementations françaises et européennes.

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